Bonsoir

Eau : Un an après la manifestation de Sainte Soline, deux vidéos à voir :
- https://reporterre.net/Megabassines-histoire-secrete-d-un-mensonge-d-Etat-le-film-en-acces-libre sur le sens ou plutôt le non-sens de ces réservoirs
-et puis le film sur la répression extrèmement violente de la manifestation :https://reporterre.net/Sainte-Soline-autopsie-d-un-carnage-le-film-en-acces-libre

CETA et démocratie
Après le vote du sénat opposé au CETA https://france.attac.org/actus-et-medias/le-flux/article/victoire-le-ceta-n-a-pas-ete-ratifie-par-le-senat, le gouvernement choisi de ne pas soumettre le texte à l’Assemblée Nationale... et dans 3 mois ces grands démocrates vont se lamenter d’un taux d’abstention trop élevé !

mercredi 27 mars 2024

Suite au vote du Sénat refusant de ratifier le CETA (voir notre communiqué), cet accord de libéralisation du commerce et de l’investissement entre l’UE et le Canada, l’exécutif vient d’annoncer refuser d’inscrire le projet de loi de ratification du CETA à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale : l’exécutif piétine la représentation nationale et la démocratie et prive le pays d’un débat nécessaire en période d’élections européennes.

Pour le collectif national Stop CETA-Mercosur, qui regroupe l’essentiel des organisations de la société civile mobilisées contre ces accords :

« L’annonce par le gouvernement de ne pas inscrire le CETA à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale avant les élections européennes est un scandale démocratique : après avoir présenté le CETA en procédure accélérée à l’Assemblée nationale au coeur de l’été 2019, puis refusé de l’inscrire au Sénat, voilà que l’exécutif piétine à nouveau la représentation nationale et la démocratie ; comme il n’y a plus de majorité politique, pas plus que de majorité sociale dans ce pays pour étendre cette mondialisation déloyale et ratifier ces nouveaux accords de libre-échange nocifs pour la planète et les populations, l’exécutif mobilise les pires pratiques institutionnelles pour empêcher le nécessaire débat sur l’avenir de la mondialisation de se tenir. »

Collectif stoptafta

Des infos sur le livret A et les projets scélérats de financements des industries d’armement ou du nucléaire : (sur la liste finance d’Attac)

Le gouvernement semble vouloir siffler la fin de partie pour les propositions de loi visant à financer l’armement à partir des fonds du Livret A.

En effet, le groupe Renaissance s’est abstenu de soutenir l’inscription de la proposition de loi du député Plassard (Groupe Horizon) à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Cette abstention et celle du MODEM venant s’ajouter à l’opposition des députés des groupes GDR (communiste), LFI et EELV (57 parlementaires ont signé notre tribune contre le financement de l’armement avec les fonds du Livret A publiée par le journal l’Humanité) a permis de créer une situation de blocage à l’Assemblée nationale.

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A LIRE DANS LA TRIBUNE

Mais déjà s’ouvre un nouveau chantier : le financement du renouvellement du parc nucléaire à partir des fonds du Livret A centralisés à la Caisse des dépôts (ceux-là mêmes qui sont en charge du financement du logement social).

Le renouvellement du parc nucléaire est particulièrement coûteux :

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A LIRE DANS LE FIGARO

Le dossier est actuellement en mode "réflexion". Notamment parce que, conformément aux informations que nous avions recueuillies, EDF exige des conditions de financement totalement inacceptables pour la Caisse des dépôts car bien plus avantageuses que celles offertes aux bailleurs sociaux : des taux fixes et non variables sur une durée de 80 ans et inférieurs à ceux pratiqués pour l’ensemble du secteur HLM.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter l’article du Monde ci-dessous (dans lequel vous trouverez, notamment, des déclarations de deux responsables d’organisations actives dans la mobilisation contre le financement de l’armement avec les fonds du Livret A : celle de Jean-Philippe Gasparotto pour l’Union des syndicats CGT du groupe Caisse des dépôts et la mienne pour INDECOSA-CGT)

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Le Livret A va-t-il financer la relance du nucléaire ?

Alors que le Livret A et son petit frère le LDDS enchaînent les bonnes et les très bonnes collectes depuis plusieurs années, la question d’élargir les activités que cette épargne réglementée pourrait financer se pose.

Par Aurélie Blondel
Publié aujourd’hui à 06h00

Temps de Lecture 4 min.

Plébiscité sans relâche ou presque par les épargnants depuis plusieurs années, le Livret A est face à un « problème de riche » : que faire de tout cet argent ?

La cagnotte se monte à 420 milliards d’euros. Elle frôle même les 650 milliards avec les encours du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) et du Livret d’épargne populaire (LEP), selon les chiffres publiés le 20 mars par la Caisse des dépôts et consignations (CDC). A la faveur de la surépargne des années Covid, puis de la hausse des taux de rémunération de ces trois livrets réglementés en 2022 et 2023, le montant des sommes qui y sont placées a crû de plus de 40 % depuis début 2020.

Elles ne dorment pas. Pour chaque euro déposé, une part est conservée par la banque (40 % pour le Livret A et le LDDS, 50 % pour le LEP), qui doit notamment l’utiliser (hors argent du LEP) pour prêter à des PME, financer la transition énergétique et la réduction de l’empreinte climatique, ainsi que l’économie sociale et solidaire. Le reste est « centralisé » à la CDC, dans le fonds d’épargne.
Celui-ci disposait fin 2023 d’un encours d’épargne réglementée de 370 milliards d’euros, auxquels s’ajoutent 16 milliards de fonds propres. L’argent était utilisé à hauteur de 202 milliards « seulement » sous forme de prêts, surtout pour le logement social et la politique de la ville, le reste était pour l’essentiel placé en obligations et actions.
Réflexions en cours

De quoi contribuer à financer, via des prêts du fonds d’épargne à EDF, la relance du nucléaire voulue par Emmanuel Macron ? Eric Lombard, le directeur général de la Caisse des dépôts, y est clairement favorable, il l’a expliqué à plusieurs reprises. « Nous participons aux réflexions sur les modes de financement (…). Il faudra des prêts à quatre-vingts ans, ce qui pour les fonds d’épargne ne pose pas de souci », a-t-il confirmé le 21 mars lors de la présentation des résultats annuels du groupe, interrogé par Le Monde.

« Nous n’avons aucun souci sur notre capacité à financer de nouvelles activités, les disponibilités du fonds sont très abondantes. » Autrement dit, les nouveaux crédits ne déshabilleraient pas le logement social.
Il n’empêche, la présidente de l’Union sociale pour l’habitat (qui représente les bailleurs sociaux), Emmanuelle Cosse, invite à la prudence : « Je ne formulerai pas d’inquiétude sur le niveau de la ressource. Mais il faudrait qu’EDF accepte les conditions des prêts du fonds d’épargne, des règles différentes des nôtres ne seraient pas acceptables. Or, il se dit qu’elle souhaiterait des taux moindres et fixes. »

« Surtout, le Livret A, c’est deux cents ans de construction de la confiance avec les particuliers, on ne peut risquer de détourner une partie des Français. Moi, j’ai un Livret A, si demain il sert à financer le nucléaire, je le ferme », poursuit l’ancienne secrétaire nationale d’Europe Ecologie-Les Verts, admettant être « peut-être un cas à part ».

M. Lombard, lui, ne doute pas de l’acceptabilité de la mesure par les ménages, « nos concitoyens ont compris » que la nécessaire décarbonation de l’économie rendait la relance du nucléaire indispensable, pense-t-il. « J’avais évoqué cette possibilité lors de mon audition au Parlement [début 2023] et il n’y a pas eu d’opposition à ma nomination », souligne-t-il en outre.

Le baromètre annuel publié par l’Autorité de sûreté nucléaire suggère une évolution du rapport au nucléaire des Français, avec 46 % de sondés se déclarant favorables fin 2022 – un niveau record selon l’ASN. « Certes, les Français sont divisés sur le nucléaire, mais on peut être pro nucléaire sans souhaiter que le financement passe par le Livret A », nuance la députée écologiste-Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Haute-Garonne) Christine Arrighi, autrice d’une proposition de loi visant à interdire le financement du nucléaire par ce biais.
Outil de base de l’épargne

Le texte, déposé en septembre, n’a pas encore été inscrit à l’ordre du jour à l’Assemblée, mais elle juge qu’il pourrait faire l’objet d’une certaine adhésion : « Les Français ont une relation ancienne avec le Livret A, ce serait une rupture de confiance de l’engager sur le terrain du nucléaire. »
« Armement ou nucléaire, je note qu’on ne donne jamais la parole aux épargnants », déplore de son côté Loïc Daguzan, président de l’association de consommateurs Indecosa CGT Paris. Allusion aux tentatives en cours de parlementaires de flécher une part de l’argent du Livret A vers le financement des entreprises françaises de la défense.

L’économiste Philippe Crevel, fondateur du Cercle de l’épargne, ne croit pas que la façon dont les fonds du Livret A sont utilisés puisse affecter la collecte : « C’est l’outil de base de l’épargne, les Français regardent surtout son taux. Ils ne choisissent pas de placer sur le Livret A parce qu’il finance le logement social, d’autant que ce mécanisme reste peu connu. » Selon un baromètre récent de l’Autorité des marchés financiers, les ménages sont en effet rares à citer des critères non financiers parmi leurs objectifs de placements.
Délais de construction

« Aujourd’hui ce sont les centrales, demain ce sera quoi ? », s’interroge néanmoins Jean-Philippe Gasparotto, secrétaire général de la CGT du groupe CDC, refusant qu’une brèche s’ouvre. « Les besoins sont du côté du logement social. Le fonds d’épargne n’a pas assez de projets à financer ? La Caisse doit favoriser les conditions d’émergence des projets, être plus proactive. »
Il craint en sus « un aléa lié au temps pouvant s’écouler entre le financement et la livraison du projet : c’est cinq ans pour un logement social, mais bien plus pour un EPR. Faire peser ces délais sur le Livret A n’est pas raisonnable. »

Dans une étude sur l’épargne réglementée, la Cour des comptes elle-même avait taclé l’idée fin 2022 : « Si la durée et le niveau de risque de [tels prêts] peuvent correspondre aux caractéristiques de stabilité des ressources de l’épargne réglementée, la CDC n’a aucune connaissance de ce secteur très technique (…), fortement capitalistique et éloigné de son savoir-faire. »
La balle est dans le camp du ministre de l’économie, Bruno Le Maire. Car le code monétaire veut que les emplois du fonds d’épargne, hors logement social, soient fixés par Bercy. « Nul besoin de loi », note M. Gasparotto. Or, si le ministre, par crainte notamment de créer un « problème de lisibilité sur le rôle du Livret A et du LDDS », n’est pas favorable au financement de la défense par ces livrets, les réflexions sur le financement du nucléaire par ces derniers sont « toujours en cours » à Bercy.

Livret A et financement de la défense

Deux fois en 2023, le Conseil constitutionnel a retoqué des articles fléchant une part de l’épargne du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) « non centralisée » − les fonds gérés par les banques, cette fois − vers le financement des entreprises françaises de la défense, notamment les PME. La mesure n’avait pas sa place dans les textes législatifs dans lesquels elle figurait. Ne déposant pas les armes, des parlementaires ont donc déposé des propositions de loi spécifiquement consacrées au sujet.

Celle du sénateur du Calvados Pascal Allizard (Les Républicains) a été votée en première lecture au Sénat le 5 mars. Celle du député de la Charente-Maritime Christophe Plassard (Horizons) n’a pas encore été examinée en séance publique à l’Assemblée nationale. Le ministre de l’économie n’est pas favorable à cette approche, il prône plutôt des solutions visant à soutenir l’investissement en fonds propres dans ces entreprises. « Un travail est mené en ce sens, en associant les parlementaires intéressés », précise son cabinet.